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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

SAS au capital de 15 000 €
Siret 52161463600012 - ape 4774z- tva FR 53521614636

DÉFINITION

Toute commande implique l'acceptation expresse des présentes conditions générales, et des conditions particulières, le tout formant un élément essentiel au contrat sans lequel l'accord des volontés ne se réalise pas.

COMMANDE

Particulier : Pour pouvoir être opposable à CG SURPLUS, une commande devra être établie exclusivement par écrit. Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées de l'acheteur (avec le cas échéant son cachet commercial), des produits commandés, du mode de règlement choisi, et de sa signature. A la commande devra être joint le moyen de paiement : chèque, mandat, virement ou références carte bancaire (n° de carte et validité). Une photocopie de la carte bancaire, et de la carte nationale d'identité pourra être demandée. Une commande émanant d'une administration devra porter les références exactes, numéro du bon de commande, adresse de livraison et/ou de facturation, et conditions de règlement.

Professionnel : CG SURPLUS s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, CG SURPLUS s'engage à en informer au plus vite l'acheteur. CG SURPLUS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou dans la désignation des références ou des produits, CG SURPLUS ne saurait être tenu responsable.

PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, ou si les produits sont modifiés par les fabricants, en aucun cas la responsabilité de CG SURPLUS ne pourra être engagée.

LIVRAISON

Livraison en France métropolitaine : La livraison s'effectue Colissimo Suivi (en fonction du poids et du volume de la commande). Un forfait de 8.50 E TTC est appliqué sur la totalité de la commande.
CG SURPLUS s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais, en fonction des stocks disponibles. Un retard éventuel dans l'expédition ou dans la livraison ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison se fait à domicile aux heures ouvrables du transporteur. La marchandise est remise au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à un tiers identifié par l'acheteur lors de la commande. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier le bon état et le nombre des produits reçus et de diligenter le cas échéant, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code du commerce. A défaut, le destinataire s'interdit tout recours conte CG SURPLUS à raison de l'exécution de la commande ou de la livraison. L'acceptation et la réception sont pures et simples et ne peuvent être prononcées sous réserve de vérification ultérieure ou autre. Les réclamations pour cause de non-conformité engageant la responsabilité du transporteur doivent être signifiées par lettre recommandée avec accusé de réception, adressé au transporteur avec copie à CG SURPLUS dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, le destinataire sera réputé avoir accepté définitivement les marchandises et en devra le prix ou le loyer.

RETOUR DES MARCHANDISES

1- Retour pour reprise marchandise (Sans Échange)
Retour en Colissimo à l'adresse indiquée ci-dessous sous 8 jours à compter de la réception du colis.
Le remboursement se fera sur votre compte CB ou PAYPAL (frais de transport livraison ne sont pas remboursé)

2- Retour pour échange (Avec échange)
Retour sous 8 jours à compter de la réception du colis, en Colissimo, accompagné d'un chèque 8,50 € (montant forfaitaire) libellé au nom de CG SURPLUS

3-Concernant les chaussures, celles-ci doivent être essayées dès réception du colis en intérieur afin d'éviter tout marquage sur la semelle. Dans le cas d'un constat d'utilisation extérieure ou d'un quelconque marquage de la chaussure, aucun échange ne sera accepté.

PRIX

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué ne comprend pas le transport. Le taux de TVA applicable est de 20%, sauf pour la librairie qui est de 5,5%. Les prix du catalogue internet sont révisables, sans préavis, en fonction du cout des matières premières ou des fluctuations des taux de change. Une commande, quelle qu'en soit sa date, est exécutable au prix en cours du jour de sa livraison. Seul l'établissement d'un devis, comportant de la part de CG SURPLUS une confirmation de prix avec une date de validité pourra donner lieu à un prix non révisable.

RÈGLEMENT ET PAIEMENTS

Le prix facturé au client est le prix indiqué dans ce catalogue ou sur le devis établi au préalable. L'acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, chèque ou paypal. En aucun cas nous n'effectuons de livraison en contre remboursement.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Par application de la loi n°80.335, les marchandises demeurent la propriété de CG SURPLUS jusqu'au complet encaissement de leur prix. Le transfert des risques et de la charge de l'assurance s'opèrent dès que les marchandises ont quitté l'établissement CG SURPLUS expéditeur.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE OU EXÉCUTION FORCÉE

Faute pour le client de respecter les présentes conditions générales de vente, CG SURPLUS se réserve le droit de poursuivre l'exécution du contrat en justice ou d'adresser à son client une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant sa volonté de se prévaloir de la clause résolutoire et de la déchéance des termes. La vente sera résolue de plein droit, si trois jours après réception, le règlement n'est pas constaté.

CLAUSE PÉNALE

En cas de mise en ouvre de la clause résolutoire, toute somme perçue restera acquise définitivement comme indemnité forfaitaire à titre de clause pénale, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts à CG SURPLUS. En cas de recouvrement de sa créance sur le client par voie contentieuse, les sommes dues seront majorées de 15 % au titre de pénalités, outre les frais judiciaires et intérêts légaux contractuels.

GARANTIES - RESPONSABILITÉS

CG SURPLUS garanti les produits qu'il vend à hauteur des garanties dument identifiées par les constructeurs. Les produits ne comportant aucune indication de lot ou numéro de série ne sont pas garantis par CG SURPLUS En cas de différent, CG SURPLUS se réserve le droit de demander l'arbitrage du fabricant pour l'application de la garantie.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

 

Adresse CG SURPLUS

18, rue du Général de Gaulle
77000 Melun

01.64.10.98.71
09.66.96.49.63

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